Une réduction d’impôts est permise à quiconque finance la restauration d’un bien situé en « secteur sauvegardé »
La loi Malraux a été votée pour la première fois en 1962, par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, partant du principe que certains secteurs architecturaux « sauvegardés », méritaient un investissement national en vue de leur restauration.
L’État permet aux propriétaires de biens immobiliers classés en « Secteur Sauvegardés » de financer leur rénovation grâce à une réduction d’impôt.
La loi Malraux permet de transformer son imposition en patrimoine, ou de le transmettre facilement et de participer à l’amélioration du patrimoine culturel français.
Quelles sont les conditions d’utilisation de la Loi Malraux ?
Pour être éligible à la défiscalisation en loi Malraux, le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
L’ensemble du volume bâti de l’immeuble éligible doit subir des travaux de restauration.
Dans l’année qui suit l’achèvement des travaux, le bien doit être loué à titre de Résidence Principale, pour une durée de 6 ans.
QUELS SONT LES INTÉRÊTS DE L’OPÉRATION ?
QUELLE EST NOTRE MISSION ?
MTD Finance préconise l’investissement le plus adapté, en fonction de votre situation juridique, patrimoniale et fiscale, et de vos objectifs.
Ce dispositif est réservé à une catégorie de contribuables située à un niveau de fiscalité important.
