Nous avons créé ce lexique car le vocabulaire utilisé dans notre métier se doit d'être accessible à tous les contribuables. Cet outil est en développement perpétuel, si vous pensez que certains termes méritent d'être ajoutés ou développés, n'hésitez pas à nous le signaler.
Un bien démembré est un bien dont les droits de propriété sont séparés en plusieurs attributs : usus (usage), fructus (fruit), abusus (disposition). Il s’agit donc d’un bien dont les différents attributs appartiennent à des personnes différentes au lieu d’être réunis dans une seule main. En règle générale, cette distinction s’établie en deux pôles celui de l’usufruitier qui détient l’usus et le fructus et celui du nu-propriétaire qui détient l’abusus.
Le BNC est une catégorie de revenus qui concerne des indépendants n’exerçant pas une profession réglementée.
Valeur nette de l'investissement purgé des charges. Il peut aussi être l'addition de plusieurs actifs nets.
Le Conseiller en Gestion de Patrimoine est l’expert qui aide les clients du Groupe MTD Finance à réaliser leur bilan patrimonial et ainsi obtenir une vision globale de leur situation financière, juridique et fiscale.
Un contrat de réservation est un contrat par lequel deux parties, le réservant d’une part, celui qui offre, le réservataire d’autre part, celui qui reçoit l’offre, rencontrent leur volonté.
